Assurance auto résilié pour non paiement

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assurance auto est obligatoire dans tout le territoire. Dans l’Hexagone, l’assurance auto est obligatoire depuis la publication de la loi du 27 février 1958. L’assurance automobile en France est régie par le code des assurances. Actuellement les compagnies d’assurance prennent en charge la responsabilité civile relative aux dommages causés.
Si le remboursement des dommages sur la responsabilité civile est pareil pour tous les assurés, celui sur les matériels diffère selon le contrat souscrit entre les deux parties. En effet, les compagnies d’assurance proposent de nombreux types de contrats relatifs au besoin de chaque assuré. En allant du classique au plus compliqué, les assurés peuvent ont un large choix. Toutefois, plus les incidents assurés sont nombreux, plus le montant des primes à payer est élevé.

Généralement, le contrat d’assurance dure un an et est renouvelé sur tacite reconduction. Toutefois, l’une des deux parties peut procéder à la rupture du contrat si le motif est inclus dans les clauses du contrat. Pour la compagnie assurance, les motifs d’une rupture de contrat sont nombreux comme le non-paiement des primes, l’arrivée à terme de l’échéance, l’omission ou la déclaration inexacte d’un accident par l’assuré ou l’aggravation du risque. Par ailleurs d’autres facteurs peuvent également amener l’assureur à résilier le contrat hors échéance comme le déménagement ou le mariage de l’assuré.
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