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Avocat en droit de l'urbanisme et immobilier à Charleroi

Pour éviter de commettre des infractions urbanistiques qui pourraient conduire à des poursuites pénales interminables, vous pouvez associer à vos projets immobiliers ce cabinet d’avocats qui intervient à Charleroi.

Dans le cadre des projets immobiliers, les promoteurs pensent souvent que la loi n’intervint qu’à l’étape de l’obtention des diverses autorisations. En réalité, les règles juridiques s’appliquent pleinement tout le long de la mise en œuvre d’un projet immobilier. Au-delà des exigences administratives, il faut veiller au respect de certaines prescriptions en cours d’exécution. C’est ainsi qu’il existe des infractions urbanistiques qui sont réprimées par le juge.

Le défaut d’autorisations administratives est une infraction poursuivie. Il en est de même du non-respect d’un permis qu’on a obtenu et de divers actes. Toutefois, il est difficile de prouver le caractère infractionnel dans certaines hypothèses. Si vous faites l’objet de poursuites pour des infractions urbanistiques, il sera nécessaire de vous faire assister d’un avocat en droit de l’urbanisme. Celui-ci saura ressortir des arguments et des circonstances de fait, qui peuvent aider à échapper à la qualification d’infraction. Si vous habitez à Charleroi ou si votre projet immobilier s’y déroule, contactez le cabinet RED LAW. C’est un cabinet d’avocats qui dispose en son sein de juristes expérimentés en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement, de la construction et de l’immobilier.
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Avocat en droit de l'urbanisme et immobilier à Charleroi
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20-04-2019
 
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