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Les processus administratifs d’une construction

L’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel qui défini la faisabilité d’un projet nécessite la présentation d’un cahier de charges, ou d’un document de l’arrêté de lotir. Il faut savoir qu’il n’est pas possible d’étendre une construction sur toute la partie émergente du terrain à bâtir mais il faut suivre certaines normes établies, notamment en prenant en compte le coefficient d’occupation des sols ou COS. Pour déterminer la surface à occuper par la construction, il faut utiliser la formule qui multiplie l’aire du terrain à bâtir par le COS préétabli. Visiter et apprécier le site Les processus administratifs d’une construction, appartenant à la catégorie Immobilier
Les processus administratifs d’une construction
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05-05-2011
 
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