Décennale entreprise étrangère

Les entreprises ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale pour protéger durant une période de dix ans leurs différents clients. Dans la législation française, l’assurance décennale entreprise étrangère est équivalente à l’assurance décennale que doivent souscrire les entreprises nationales. Cette assurance concerne donc uniquement les entreprises étrangères qui travaillent sur des chantiers de construction de bâtiment en France. En effet, les entrepreneurs français ou étrangers sont tenus responsables des dommages qui affectent l’utilisation des bâtiments. Les dommages concernant la structure des bâtiments sont aussi pris en compte dans ces responsabilités. Ces responsabilités sont totalement couvertes par l’assurance décennale entreprise étrangère.

Assurance décennale pour se prémunir contre les risques décennaux des entreprises

Les dommages qui rendent inaccessibles les ouvrages réalisés par les entreprises étrangères doivent être réparés par les compagnies d’assurance des entreprises en question. Visiter et apprécier le site Décennale entreprise étrangère, appartenant à la catégorie Assurances