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Le contrat d’assurance moto doit être établi par écrit. Les clauses indiquant les termes du contrat, les nullités, les déchéances ou les exclusions de risques devront être mentionnées avec des caractères apparents.
L’article L.113-3 des codes des assurances autorise l’assureur à résilier un contrat d’assurance pour non-paiement total ou partiel de la prime.

Le contrat d’assurance moto indique que l’assuré possède dix jours pour procéder au paiement de sa cotisation. Au-delà de cette échéance, l’assureur envoie une lettre recommandée avec ou sans accusé de réception mettant l’assuré en demeure de payer sous trente jours.
Le non-paiement des primes dans ce délai expose l’assuré à la résiliation de son contrat. Toutefois, si l’assuré régularise la situation sous trente jours, les garanties sont suspendues... Visiter et apprécier le site courtier en assurance, appartenant à la catégorie Automobile
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28-05-2014
 
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