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Avocat en droit pénal au barreau de carpentras

L’infraction routière désigne tout acte qui ne respecte pas le Code de la route. À l’image de toute autre infraction, elle est sanctionnée par la loi. Les infractions routières sont classées dans la catégorie des infractions plus ou moins graves. Les plus petites infractions routières sont dites de contraventions. Suivent les délits. Et enfin les crimes qui sont les plus graves dans la catégorie des infractions routières. La majorité des infractions routières sont classées dans la catégorie des Contraventions. Elles sont souvent sanctionnées par des amendes. Cependant, elles peuvent être touchées par d’autres sanctions telles que :
- l’obligation de faire un stage de sécurité routière ;
- le retrait de point sur le permis ;
- la suspension du permis au pire des cas.
Pour être sanctionné par l’emprisonnement, il faut d’abord être à l’origine d’un crime ou d’un délit. Maître Domonique Bertrand, avocat du droit pénal, met à votre disposition ses services pour défendre et représenter vos intérêts en toute situation d’infractions pénales. Il intervient aussi dans le domaine du droit de la famille, du droit des successions et du droit rural au Barreau de Carpentras. Vous pouvez prendre rendez-vous dans son cabinet en visitant le site avocat-dbertrand.com.
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Avocat en droit pénal au barreau de carpentras
www.avocat-dbertrand.com
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29-05-2019
 
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