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Maître Legac, avocat à Paris 8 en droit fiscal

Maître Clarisse Legac, avocat au barreau de Paris, met à votre disposition son expertise pour la réussite de toute procédure de donation.

La donation permet à un particulier de léguer, de son vivant, une partie de son patrimoine. Elle relève du domaine d'application du droit et requiert l'expertise d'un notaire. Il n'existe aucune loi qui encadre le choix des bénéficiaires dans le cadre d'une donation. Le donateur choisit de façon libre celui à qui il veut léguer une partie de ses biens. Cependant, il convient de savoir qu'une fois la donation effectuée, il n'est plus possible d'annuler l'opération. Il existe néanmoins des obligations fiscales imputables au donateur. Le montant de l'impôt à retenir sur la donation est calculé par l'administration des impôts suivant une grille fiscale bien définie. D'autres paramètres tels que les liens existants entre le donateur et le bénéficiaire peuvent également entrer en ligne de compte. Pour la gestion efficace des procédures fiscales en relation avec une donation, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit. Maître Clarisse Legac, avocat au barreau de Paris, se rend disponible pour vous accompagner dans les procédures d'une donation. Elle vous prodigue des conseils pratiques pour une gestion efficace de tous les dossiers fiscaux. Rendez-vous sur le site www.avocat-legac.com pour obtenir une entrevue.
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26-12-2018
 
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