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Maître MARCILLY, avocat en droit public à Lille

Maître Marcilly vous propose son expertise et son assistance pour la mise en œuvre de la responsabilité administrative pour toute action devant le juge administratif.

Dans le régime de la responsabilité civile, une personne peut engager une action en prouvant la présence de trois éléments. Ces éléments sont la faute, le préjudice et le lien de causalité. Le régime de responsabilité administrative ne déroge pas à ce principe. Le particulier ne peut engager la responsabilité de l’administration que s’il prouve la faute de l’administration, le préjudice et le lien de causalité.

Apporter la preuve de ces divers éléments n’est pas toujours simple. Il faut par ailleurs que le demandeur apporte les pièces qui permettent d’évaluer l’étendue du dommage afin que le juge ordonne l’indemnisation. Ces diverses exigences requièrent l’assistance d’un expert en droit public ou en droit de la responsabilité administrative. Généralement, les particuliers commettent un avocat pour ce type de procédure. Si vous habitez à Lille, vous pouvez vous faire assister de Maître Marcilly. C’est un avocat qui maîtrise le droit public à Lille et qui se charge du suivi des contentieux en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme.
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Maître MARCILLY, avocat en droit public à Lille
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15-11-2018
 
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