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avocate à Saint-Gilles près de Bruxelles

Décider du régime matrimonial qu’on va adopter est un choix important. Le régime matrimonial détermine en effet la vie dans le mariage. Lorsque les époux ne font pas un choix, la loi leur applique un régime par défaut. C’est le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime signifie que les époux conservent leurs biens chacun avant le mariage.

Mais à partir de l’union devant l’officier de l’état civil, les époux sont propriétaires des biens obtenus dans le mariage. Lorsque les époux font un choix, ils peuvent décider d’aller vers un régime de communauté universelle de biens. Ils peuvent aussi choisir un régime de séparation des biens. La communauté des biens signifie que les époux partagent la propriété de tous leurs biens. Les biens obtenus avant le mariage sont aussi concernés. Dans le régime de séparation par contre, les époux gardent chacun leurs biens obtenus avant ou après le mariage. Les seuls biens que les époux partagent sont ceux qu’ils ont obtenus à deux. Si vous avez des doutes sur vos choix, contactez Maître Mouna Madani, avocate en droit de la famille à Saint-Gilles.
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29-10-2018
 
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